Conditions générales d'affaires

§ 1 Généralités - Champ d'application
(1) Tous les accords conclus entre nous et le client aux fins de l'exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans le présent contrat.

§ 2 Offre - Documents d'offre
(1) La commande passée par le client par écrit est une offre ferme.
(2 Nous sommes autorisés à accepter cette offre dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande ou à envoyer au client les marchandises commandées dans ce délai.
(3) Nous nous réservons le droit de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Cela s'applique également aux documents écrits qui sont désignés comme "confidentiels". Le client a besoin de notre consentement écrit explicite avant de les transmettre à des tiers.

§ 3 Prix - Conditions de paiement
(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la moitié du prix d'achat convenu est due pour paiement anticipé dans les 14 jours à compter de la date de la facture d'acompte. Le solde du prix d'achat doit être payé dans les 30 jours suivant la date de la facture finale. Les dispositions légales concernant les conséquences du défaut de paiement sont applicables.
(2) La déduction d'un rabais nécessite un accord écrit spécial.
(3) Nous nous réservons le droit de modifier nos prix de manière appropriée si, après la conclusion du contrat, des réductions ou des augmentations de coûts surviennent, notamment en raison de conventions collectives ou de changements dans le prix des matériaux. Nous fournirons au client la preuve de ces changements sur demande.
(4) Le client n'a droit à des droits de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement, sont incontestées ou ont été reconnues par nous. En outre, il est autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.

§ 4 Délai de livraison
(1) Le début du délai de livraison indiqué par nous est soumis à la clarification de toutes les questions techniques.
(2) Le respect de notre obligation de livraison exige en outre que le client remplisse ses obligations en temps voulu et de manière appropriée. Nous nous réservons le droit d'invoquer la défense d'inexécution du contrat.
(3) Si le client est en retard d'acceptation ou viole d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du préjudice que nous avons subi à cet égard, y compris les frais supplémentaires éventuels. D'autres revendications ou droits sont réservés.
(4) Dans la mesure où les conditions du paragraphe (3) sont remplies, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de l'objet acheté est transféré au client au moment où celui-ci est en retard d'acceptation ou de débiteur.
(5) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où le contrat d'achat sous-jacent est une opération de livraison à date fixe au sens du § 286 al. 2 n° 4 BGB ou du § 376 HGB. Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si, à la suite d'un retard de livraison dont nous sommes responsables, le client est en droit de prétendre que son intérêt dans la poursuite de l'exécution du contrat a cessé.
(6) Nous sommes également responsables selon les dispositions légales si le retard de livraison est dû à une violation du contrat intentionnelle ou par négligence grave dont nous sommes responsables ; toute faute de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution nous est imputable. Si le retard de livraison est dû à une violation du contrat par négligence grave dont nous sommes responsables, notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
(7) Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si le retard de livraison dont nous sommes responsables repose sur la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques.
(8) D'autres droits et prétentions du client restent réservés.

§ 5 Transfert de risque - frais d'emballage
(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la livraison "départ usine" est convenue.
(2) Des accords séparés s'appliquent à la reprise des emballages.
(3) Si le client le souhaite, nous couvrons la livraison par une assurance transport ; les frais encourus à cet égard sont à la charge du client.

§ 6 Responsabilité pour les défauts
(1) Les droits de garantie du client présupposent que le client a dûment rempli ses obligations d'examiner la marchandise et de faire une réclamation conformément au § 377 HGB.
(2) Dans la mesure où la chose achetée présente un défaut, nous sommes en droit, à notre discrétion, de procéder à une exécution ultérieure sous forme d'élimination du défaut ou de livraison d'une nouvelle chose exempte de défaut. En cas d'exécution ultérieure, nous ne prenons en charge les frais nécessaires qu'à hauteur du prix d'achat.
(3) Si l'exécution ultérieure échoue, l'acheteur est en droit d'exiger la résiliation ou la réduction du prix d'achat, selon son choix.
(4) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si le client fait valoir des droits à dommages-intérêts fondés sur une intention ou une négligence grave, y compris une intention ou une négligence grave de la part de nos représentants ou agents d'exécution. Dans la mesure où nous ne sommes pas accusés de rupture intentionnelle de contrat, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
(5) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où nous violons de manière coupable une obligation contractuelle essentielle ; toutefois, même dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
(6) La responsabilité pour atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée ; cela s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(7) Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue.
(8) Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est de 12 mois, calculé à partir du transfert du risque.
(9) Le délai de prescription dans le cas d'un recours contre la livraison selon les §§ 478, 479 du BGB reste inchangé ; il est de cinq ans, calculé à partir de la livraison de l'objet défectueux.

§ 7 Responsabilité conjointe et solidaire
(1) Toute autre responsabilité en matière de dommages-intérêts que celle prévue à l'article 6 est exclue, quelle que soit la nature juridique de la créance invoquée. Cela s'applique en particulier aux demandes de dommages-intérêts résultant d'une culpa in contrahendo, d'autres violations d'obligations ou de demandes délictuelles de réparation de dommages matériels conformément au § 823 du BGB.
(2) La limitation selon le paragraphe (1) s'applique également si le client demande une indemnisation pour les dépenses inutiles au lieu de réclamer une indemnisation pour le dommage.
(3) Dans la mesure où la responsabilité pour dommages et intérêts à notre encontre est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle pour dommages et intérêts de nos employés, travailleurs, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

§ 8 Garantie de la réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de la chose achetée jusqu'à la réception de tous les paiements découlant de la relation commerciale avec le client. Si le client agit en violation du contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre l'objet de la vente. Notre reprise de l'objet de la vente constitue une résiliation du contrat. Après avoir repris l'objet de la vente, nous sommes autorisés à le vendre ; le produit de la vente est déduit des dettes du client - déduction faite des frais de vente raisonnables.
(2) Le client est tenu de manipuler l'objet acheté avec soin ; en particulier, il est tenu de l'assurer suffisamment à ses frais contre les dommages dus au feu, à l'eau et au vol à la valeur à neuf. Si des travaux d'entretien et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer en temps voulu et à ses frais.
(3) En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous informer immédiatement par écrit afin que nous puissions engager une action en justice conformément au § 771 ZPO. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 ZPO, le client est responsable du préjudice que nous avons subi.
(4) L'acheteur est autorisé à revendre l'objet de la vente dans le cadre d'une activité commerciale ordinaire ; toutefois, il nous cède dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (y compris la TVA) de notre créance, qui lui reviennent du fait de la revente, à l'égard de ses acheteurs ou de tiers, que l'objet de la vente ait été revendu sans ou après transformation. Le client reste habilité à recouvrer cette créance même après la cession. Notre pouvoir de recouvrer nous-mêmes la créance n'en est pas affecté. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement à partir du produit reçu, qu'il n'est pas en retard de paiement et, en particulier, qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure de concordat ou d'insolvabilité n'a été faite ou que les paiements ont été suspendus. Si tel est le cas, nous pouvons toutefois exiger que le client nous informe des créances cédées et de leurs débiteurs, qu'il fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il remette les documents pertinents et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession.
(5) Le traitement ou la modification de l'objet acheté par le client est toujours effectué pour nous. Si l'objet de la vente est traité avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur de l'objet de la vente (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets traités au moment du traitement. Pour le reste, il en va de même pour la chose résultant de la transformation que pour la chose de vente livrée sous réserve de propriété.
(6) Si l'objet acheté est mélangé de manière indissociable avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur de l'objet acheté (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange est effectué de telle manière que l'objet du client doit être considéré comme l'objet principal, il est réputé convenu que le client nous transfère une copropriété proportionnelle. Le client détient la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée en dépôt pour nous.
(7) Le client nous cède également les créances pour garantir nos créances à son égard, qui naissent à l'égard d'un tiers du fait de la liaison de l'objet acheté avec un bien immobilier.
(8) Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à la demande du client dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse les créances à garantir de plus de 10% ; le choix des garanties à libérer est à notre discrétion.

§ 9 Lieu de juridiction - lieu d'exécution
(1) Si, après la conclusion du contrat, le client déplace son domicile ou sa résidence habituelle en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, notre siège social est le lieu de juridiction. Cette disposition s'applique également si le lieu de résidence ou de séjour habituel du client n'est pas connu au moment où l'action est intentée.
(2) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.